Règlement d’exécution (UE) 2025/1866 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1866
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1866)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1866EUR-Lex →

(4) Compte tenu de ce qui précède, il est jugé nécessaire de modifier l’article 1er, paragraphe 1, du règlement initial afin d’y intégrer les nouveaux codes TARIC.

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