(1) Le 29 mars 2019, la société Bode Chemie GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «BPF Propanol», relevant du type de produits 1, 2 et 4 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente allemande avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-NE050445-47.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1878 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1878
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1878)
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