L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, la ligne 242 relative à la substance «huile de colza» est supprimée.
2) Dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «54 |
Huile de colza
No CAS:
8002-13-9 (huile de colza)
93165-31-2 (huile de colza pauvre en acide érucique)
No CIMAP: non disponible
| Huile de colza |
La pureté est conforme à la Pharmacopée européenne 7.0 et au Deutscher Arzneimittel-Codex 1986, volume 6., Erg. 1994 et ph. eur. 5e édition, 2005.
La substance active est un mélange de triglycérides d’acides gras et le mode d’action est mécanique plutôt que chimique: la substance active technique est considérée à 100 % comme substance active. Les spécifications sont basées sur la composition en acides gras et sur certains paramètres physiques et chimiques.
L’impureté que constitue l’acide érucique ne dépasse pas 2 %.
| 1er novembre 2025 | 31 octobre 2040 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il doit être tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’huile de colza, et notamment de ses appendices I et II.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des abeilles domestiques et des arthropodes non ciblés.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»