(10) Il a été établi que, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «huile de colza», les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1879)
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