Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1879)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1879EUR-Lex →

(11) Bien que l’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «huile de colza» soit fondée sur un nombre limité d’utilisations représentatives, cela ne restreint pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés.

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