Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1879)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1879EUR-Lex →

(14) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec son article 6, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ainsi que des résultats de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions.

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