(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/2221, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’huile de colza jusqu’au 31 mars 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant la date d’échéance de l’approbation. La décision de renouvellement ayant toutefois été prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait être mis en application avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1879
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1879)
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