(1) Le 30 juillet 2024, Evonik Operations GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «CLARMARIN® 350 LD» et relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-KL099229-17. La demande mentionnait le produit biocide unique «CLARMARIN® 350» (numéro d’autorisation EU-0028964-0005), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family». La demande indiquait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission, sous le numéro EU-0028964-0000.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1887 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1887
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1887)
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