Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 30 juillet 2024, Evonik Operations GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «CLARMARIN® 350 LD» et relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-KL099229-17. La demande mentionnait le produit biocide unique «CLARMARIN® 350» (numéro d’autorisation EU-0028964-0005), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family». La demande indiquait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission, sous le numéro EU-0028964-0000.
(2) La substance active contenue dans le produit biocide unique «CLARMARIN® 350 LD» est le peroxyde d’hydrogène, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.
(3) Le 30 octobre 2024, l’Agence a soumis son avis à la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013.
(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique «CLARMARIN® 350 LD» et le produit biocide unique de référence «CLARMARIN® 350», qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique «CLARMARIN® 350 LD» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
(5) Le 24 septembre 2024, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP pour «CLARMARIN® 350 LD», conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «CLARMARIN® 350 LD».
(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family».
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0033557-0000, à Evonik Operations GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «CLARMARIN® 350 LD» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 8 octobre 2025 au 31 octobre 2033.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE — Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide — CLARMARIN® 350 LD — Type(s) de produit — TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux — Numéro d’autorisation: EU-0033557-0000 — Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0033557-0000
Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
| Nom commercial/noms commerciaux |
CLARMARIN® 350 LD
BEIBLEACH WP 35
1. 2. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Evonik Operations GmbH
| Adresse | Rellinghauser Straße 1 - 11 45128 Essen DE
| Numéro de l’autorisation | | EU-0033557-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0033557-0000
| Date de l’autorisation | | 8 octobre 2025
| Date d’expiration de l’autorisation | | 31 octobre 2033
1. 3. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | Evonik Antwerpen NV
| Adresse du fabricant | Tijsmanstunnel West 2040 Antwerpen Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Antwerpen NV Tijsmanstunnel West 2040 Antwerpen Belgique
| Nom du fabricant | Evonik Operations GmbH
| Adresse du fabricant | Rellinghauser Straße 1-11 45128 Essen Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Operations GmbH Untere Kanalstr. 3 79618 Rheinfelden Allemagne
| Nom du fabricant | Evonik Peroxid GmbH
| Adresse du fabricant | Industriestraße 1 9721 Weißenstein Autriche
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Peroxid GmbH Industriestraße 1 9721 Weißenstein Autriche
| Nom du fabricant | Evonik Peroxide Netherlands BV
| Adresse du fabricant | Hettenheuvelweg 37 /39 1101 BM Amsterdam Pays-Bas
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Peroxide Netherlands BV Oosterhorn 14 9936 HD Farmsum Pays-Bas
| Nom du fabricant | Evonik España y Portugal SA
| Adresse du fabricant | Afueras s/n 50784 La Zaida Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik España y Portugal SA C/ Afueras s/n. 50784 La Zaida Espagne
1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Peroxyde d’hydrogène
| Nom du fabricant | Evonik Antwerpen NV
| Adresse du fabricant | Tijsmanstunnel West 2040 Antwerpen Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Antwerpen NV Tijsmanstunnel West 2040 Antwerpen Belgique
| Substance active | Peroxyde d’hydrogène
| Nom du fabricant | Evonik Operations GmbH
| Adresse du fabricant | Rellinghauser Straße 1-11 45128 Essen Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Operations GmbH Untere Kanalstr. 3 79618 Rheinfelden Allemagne
| Substance active | Peroxyde d’hydrogène
| Nom du fabricant | Evonik Peroxid GmbH
| Adresse du fabricant | Industriestraße 1 9721 Weißenstein Autriche
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Peroxid GmbH Industriestraße 1 9721 Weißenstein Autriche
| Substance active | Peroxyde d’hydrogène
| Nom du fabricant | Evonik Peroxide Netherlands BV
| Adresse du fabricant | Hettenheuvelweg 37 /39 1101 BM Amsterdam Pays-Bas
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik Peroxide Netherlands BV Oosterhorn 14 9936 HD Farmsum Pays-Bas
| Substance active | Peroxyde d’hydrogène
| Nom du fabricant | Evonik España y Portugal SA
| Adresse du fabricant | Afueras s/n 50784 La Zaida Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Evonik España y Portugal SA C/ Afueras s/n. 50784 La Zaida Espagne
Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 35 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
SL Concentré soluble
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
| Mentions de danger |
H302: Nocif en cas d’ingestion.
H315: Provoque une irritation cutanée.
H318: Provoque des lésions oculaires graves.
H335: Peut irriter les voies respiratoires.
H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
H272: Peut aggraver un incendie; comburant.
| Conseils de prudence |
P261: Éviter de respirer les vapeurs.
P264: Se laver hands soigneusement après manipulation.
P270: Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
P273: Éviter le rejet dans l’environnement.
P280: Porter gants de protection / vêtements de protection / protection pour les yeux / protection pour le visage.
P301 + P312: EN CAS D’INGESTION: Appeler CENTRE ANTI-POISON / médecin en cas de malaise.
P330: Rincer la bouche.
P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau / savon.
P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
P312: Appeler CENTRE ANTI-POISON / médecin en cas de malaise.
P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P310: Appeler immédiatement CENTRE ANTI-POISON / médecin.
P332 + P313: En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
P405: Garder sous clef.
P501: Éliminer le contenu conformément aux exigences locales.
P501: Éliminer le récipient conformément aux exigences locales.
P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
P220: Tenir à l’écart des vêtements et d’autres matières combustibles.
P370 + P378: En cas d’incendie: Utiliser eau pour l’extinction.
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Décontamination du linge dans les machines à laver fermées par dosage
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | -
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom commun: Bactéries
Stade de développement: -
Nom commun: Levures
Stade de développement: -
Nom commun: Virus
Stade de développement: -
Nom commun: Champignons
Stade de développement: -
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Décontamination du linge dans les machines à laver.
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Remplissage (Dosage)
Description détaillée:
Le produit est automatiquement dosé dans la machine à laver lors du processus de lavage (lavage principal).
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application:
0,019 à 0,029% (p/p) de peroxyde d’hydrogène.
Les produits biocides sont dilués en conséquence afin d’obtenir une concentration à l’usage de l’ordre de 0,019 à 0,029% (p/p). Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: concentration de 0,5 ml ou 0,75 ml, ajoutez jusqu’à 1 litre d’eau pour obtenir une concentration de 0,019% (p/p) ou 0,029% (p/p). Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.
Nombre et fréquence des applications:
Fréquence: Quotidienne / si nécessaire
Bactéries, levures, champignons: Concentration à l’utilisation: 0,019 % (p/p) de peroxyde d’hydrogène dans la solution de lavage
Agent tampon alcalin: 0,6 ml/l BEIPUR ANP.
Temps de pose: 10 minutes.
Température: 70°C
Virus: Concentration à l’utilisation: 0,029 % (p/p) de peroxyde d’hydrogène dans la solution de lavage
Agent tampon alcalin: 0,6 ml/l BEIPUR ANP
Temps de pose: 10 minutes
Température: 80°C
Vêtements: ratio de liquide = 1,4
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Bouteille PEHD 1, 5 litres
Jerrican PEHD 10, 20, 30, 60 litres
Fût PEHD 200 litres
Conteneur PEHD 1000 litres
ISO Tank PEHD 20 m3
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Le produit et le agent tampon alcalin sont automatiquement dosés dans la machine à laver lors du processus de lavage. Le dosage des deux composants est réalisé via deux tubes et stations de dosage séparés. Le produit et le agent tampon alcalin ne doivent pas être mélangés avant le dosage dans la machine à laver. Intervalle de traitement - quotidiennement / si nécessaire (0,5 heures/ jour).
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.
Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.
RMM techniques: ventilation par aspiration locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH). Lisez les instructions écrites sur l’étiquette.
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.
4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.
4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.
Chapitre 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5. 1. Consignes d’utilisation
Veuillez vous référer aux instructions spécifiques de chaque usage.
5. 2. Mesures de gestion des risques
Veuillez vous référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques de chaque usage.
Veuillez lire les instructions inscrites sur l’étiquette.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Consignes de premiers secours
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale. Information au personnel de santé/ médecin: Initier des mesures de maintien de la vie si nécessaire, puis appeler un CENTRE ANTIPOISON.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Lavez immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Par la suite, enlevez tous les vêtements contaminés et lavez-les avant de les réutiliser. Continuez à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirez les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à faire. Continuer le rinçage pendant au moins 15 minutes. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.
EN CAS D’INHALATION: Passez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer.
S’il y a des symptômes: Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.
S’il n’y a pas de symptômes: Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
Déversement important : Recueillez le produit dans des contenants appropriés (en plastique par exemple) à l’aide d’un équipement correct ( comme une pompe à liquides) en vue de son élimination. Ne reversez jamais le produit déversé dans son contenant d’origine pour le réutiliser. Gardez-le loin de toutes substances inflammables et incompatibles. Rincez les résidus abondamment à l’eau. Éliminez la matière absorbée conformément aux règles environnementales en vigueur.
Petit déversement : Diluer le produit avec beaucoup d’eau et rincer ou absorber avec un matériau liant un liquide (p. ex. terre de diatomées ou liant universel). Ramasser mécaniquement et collecter dans des récipients appropriés. Nettoyez soigneusement les surfaces contaminées. Emballez et étiquetez les déchets comme le produit. Ne détachez pas l’étiquette des contenants de livraison avant l’élimination.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
À la fin du traitement, éliminez le produit non utilisé et son conditionnement conformément à la réglementation locale. Les produits usagés peuvent être évacués dans les égouts municipaux en fonction des exigences locales.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conseil sur la protection contre le feu et les explosions
Conservez le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et des sources de chaleur.
Conservez le produit à l’abri de toute source d’inflammation - Ne fumez pas à proximité.
Conservez le produit à l’abri de toute substance inflammable.
Conservez le produit à l’abri de toute substance incompatible.
Stockage
Exigence de température durant le stockage : 40°C maximum et à protéger contre le gel.
À stocker dans un endroit propre, sec et bien ventilé.
Transportez et stockez le contenant en position verticale vers le haut uniquement.
Veuillez toujours bien fermer le contenant après avoir utilisé du produit.
Évitez toute fuite ou résidu de produit sur les contenants.
Conseils sur le stockage commun
À ne pas stocker avec des alcalis, réducteurs, sels métalliques (risque de décomposition).
À ne pas stocker avec des solvants organiques (risque d’explosion).
Durée de conservation
24 mois
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
Les titres complets des normes EN référencées dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage» sont:
EN 16321 – Protection oculaire et faciale pour les utilisateurs professionnels
EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes
La directive du Conseil référencée dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage» : directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive individuelle au sens de l’article 16(1) de la directive 89/391/CEE) (OJ L 131, 5/5/1998, p.11).