Règlement d’exécution (UE) 2025/1887 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1887
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1887)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1887EUR-Lex →

(3) Le 30 octobre 2024, l’Agence a soumis son avis à la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).