(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique «CLARMARIN® 350 LD» et le produit biocide unique de référence «CLARMARIN® 350», qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique «CLARMARIN® 350 LD» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1887 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1887
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1887)
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