(9) Étant donné que certaines denrées alimentaires régies par le présent règlement ont une longue durée de conservation et afin de prévenir le gaspillage alimentaire, les poissons et autres produits de la mer légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement devraient être autorisés à rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Règlement (UE) 2025/1891 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1891
RattachementRèglement (UE) 2025/1891
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025R1891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.