Version d'origine : acte du 19/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1907
IntituléANNEXE IV — ÉQUIPEMENTS CONTENANT DES SOLVANTS À BASE DE GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1907
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1907)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/1907EUR-Lex →
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
|
a) État membre
|
|
b) Autorité notifiante
|
|
c) Date de notification
|
Le(s) système(s) de certification suivant(s) destiné(s) aux personnes physiques intervenant dans la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés provenant d’équipements respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 3 et 6 du règlement (UE) 2025/623 de la Commission.
| Intitulé du certificat | Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées)
| |
| |
| |
| | […]
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.