Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1907
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1907
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R1907)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1907EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés visé à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573,

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