Règlement d’exécution (UE) 2025/1908 de la Commission du 24 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «fluralaner» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément au règlement (CE) no 470/2009, la Commission doit fixer, par voie de règlement, les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage.

(2) Le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale.

(3) La substance «fluralaner» figure dans ce règlement en tant que substance autorisée pour les volailles.

(4) Le 24 avril 2024, Farmacologia En Aquacultura Veterinaria FAV S.A. a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, une demande de fixation d'une limite maximale de résidus de la substance «fluralaner» pour les salmonidés et autres poissons à nageoires.

(5) En conformité avec l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces.

(6) Le 12 février 2025, l’Agence a recommandé, sur la base de l’avis du comité des médicaments vétérinaires, la fixation de LMR pour l’utilisation du fluralaner dans les salmonidés, applicables aux muscles et à la peau dans des proportions naturelles. L’Agence a conclu qu’il était approprié d’étendre l’extrapolation des LMR applicables au fluralaner à tous les poissons à nageoires.

(7) Compte tenu de l’avis de l’Agence, la Commission estime qu’il convient de fixer les LRM recommandées en ce qui concerne le fluralaner à tous les poissons à nageoires.

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,