Règlement d’exécution (UE) 2025/1908 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1908
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025R1908)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1908EUR-Lex →

(5) En conformité avec l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces.

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