Règlement d’exécution (UE) 2025/1908 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1908
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025R1908)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1908EUR-Lex →

(4) Le 24 avril 2024, Farmacologia En Aquacultura Veterinaria FAV S.A. a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, une demande de fixation d'une limite maximale de résidus de la substance «fluralaner» pour les salmonidés et autres poissons à nageoires.

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