(2) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012 et sur la base des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2018 à 2020, le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2780 de la Commission, a dressé la liste des sections de produits pour lesquelles les préférences tarifaires ont été suspendues du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1909 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1909
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1909
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025R1909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.