Règlement d’exécution (UE) 2025/1909 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1909
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1909
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025R1909)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1909EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012, la Commission est tenue de réexaminer cette liste tous les trois ans et d’adopter un acte d’exécution afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires.

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