(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, des territoires ou des zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1923 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1923
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R1923)
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