Règlement d’exécution (UE) 2025/1923 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, des territoires ou des zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.

(5) Le 16 mai 2025, le Brésil a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un établissement avicole de l’État du Rio Grande do Sul, qui a été confirmé le 15 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) L’État du Rio Grande do Sul est inclus dans chacune des zones actuellement répertoriées dans les entrées relatives au Brésil dans la partie 1, section B de l’annexe V et dans la partie 1, section B de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en tant que zones en provenance desquelles l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(7) Compte tenu de la situation zoosanitaire au Brésil à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, il est nécessaire de suspendre, pour une certaine période, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, en provenance des zones du Brésil actuellement répertoriées dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B de l’annexe V et dans la partie 1, section B de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Par conséquent, il convient de modifier les inscriptions relatives au Brésil dans les listes figurant dans ces tableaux au vu de l’apparition de ce foyer, en tenant compte de la date à laquelle l’existence du foyer d’IAHP a été confirmée.

(8) Le 10 juin 2025 et le 28 juillet 2025, le Brésil a communiqué à la Commission de nouvelles informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ce récent foyer dans l’État du Rio Grande do Sul. Les informations actualisées comprenaient des données relatives à la surveillance effectuée pour démontrer l’absence d’autres foyers, compte tenu des circonstances épidémiologiques spécifiques liées à l’apparition du foyer dans l’État du Rio Grande do Sul.

(9) La Commission a évalué les informations communiquées par le Brésil et considère que la situation zoosanitaire est telle qu’il est justifié d’autoriser à nouveau progressivement l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, compte tenu des spécificités géographiques du Brésil, de la période d’incubation du virus de l’IAHP et des risques éventuels de transmission de l’IAHP. Cette analyse a abouti à la conclusion que, premièrement, l’entrée dans l’Union de ces produits en provenance des zones du Brésil actuellement répertoriées dans les tableaux de la partie 1, section B de l’annexe V et dans la partie 1, section B de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, à l’exclusion de l’État du Rio Grande do Sul, devrait être à nouveau autorisée à partir du 18 septembre 2025. Deuxièmement, compte tenu de la période d’incubation du virus de l’IAHP, il convient également d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de l’État du Rio Grande do Sul, à l’exclusion de la zone située dans un rayon de 10 km autour de l’établissement dans lequel le foyer est apparu, à partir du 2 octobre 2025. Enfin, il convient d’autoriser de nouveau l’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de la zone située dans un rayon de 10 km autour de l’établissement dans lequel le foyer est apparu à partir du 16 octobre 2025.

(10) Il convient de modifier les entrées concernant le Brésil dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers figurant dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B de l’annexe V et dans la partie 1, section B de l’annexe XIV, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique dans ce pays tiers.

(11) Compte tenu de la situation zoosanitaire au Brésil en ce qui concerne l’IAHP, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,