(7) Compte tenu de la situation zoosanitaire au Brésil à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, il est nécessaire de suspendre, pour une certaine période, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, en provenance des zones du Brésil actuellement répertoriées dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B de l’annexe V et dans la partie 1, section B de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Par conséquent, il convient de modifier les inscriptions relatives au Brésil dans les listes figurant dans ces tableaux au vu de l’apparition de ce foyer, en tenant compte de la date à laquelle l’existence du foyer d’IAHP a été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1923 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1923
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R1923)
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