Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1933 du Conseil du 22 septembre 2025 mettant en œuvre l’article 11 du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1933
Adopté le22 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1933
Considérants (3)
(1)
(1) Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.
(2)
(2) En vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 377/2012, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prises en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer six personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I dudit règlement.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 («Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2»), les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
1. António INJAI
2. Mamadu TURE
3. Estêvão NA MENA
4. Ibraima CAMARÁ
5. Daba NAUALNA
12. Júlio NHATE.