Règlement d’exécution (UE) 2025/1933 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1933
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1933
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1933)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1933EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,

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