Règlement d’exécution (UE) 2025/1933 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1933
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1933
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1933)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1933EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 («Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2»), les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:

1. António INJAI

2. Mamadu TURE

3. Estêvão NA MENA

4. Ibraima CAMARÁ

5. Daba NAUALNA

12. Júlio NHATE.

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