Le règlement d’exécution (UE) 2025/1135 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les taux du droit compensateur définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
| Société | Droit compensateur définitif | Code additionnel TARIC
| Birla Cable Ltd; Universal Cables Ltd; Vindhya Telelinks Ltd | 5,4 % | 89CF
| Sterlite Technologies Limited; Sterlite Tech Cables Solutions Limited | 3,7 % | 89CG
| HFCL Limited; HTL Limited | 8,1 % | 89CH
| Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping énumérées à l’annexe I | 5,8 % | Voir annexe I
| Toutes les autres importations originaires de l’Inde | 8,1 % | C999»
2) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
“2.
Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
| Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC
| Birla Cable Ltd; Universal Cables Ltd; Vindhya Telelinks Ltd | 2,9 % | 89CF
| Sterlite Technologies Limited; Sterlite Tech Cables Solutions Limited | 8,8 % | 89CG
| Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping énumérées à l’annexe I | 4,4 % | Voir annexe I
| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II | 2,1 % | Voir annexe II
| Toutes les autres importations originaires de l’Inde | 4,5 % | C999”»
3) L’article 2, paragraphe 4, est modifié comme suit:
«4. L’annexe est remplacée par l’annexe I et l’annexe II du présent règlement.».
4) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 est remplacée par l’annexe I et l’annexe II.