Version d'origine : acte du 02/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
IntituléANNEXE I — Producteurs-exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1985)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1985EUR-Lex →
| Pays | Nom | Code additionnel TARIC
| Inde | Apar Industries Limited | 89CK
| Inde | UM Cables Limited | 89CM
| Inde | ZTT India Private Limited | 89CN
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