(1) Des droits antidumping et compensateurs sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde ont été institués respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission. Une demande de clarification émanant des autorités douanières a porté à l’attention de la Commission une erreur en matière de taux de droit concernant les sociétés qui ont coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions. En particulier, la société Finolex Cables Limited a été soumise à tort aux droits compensateurs et antidumping applicables aux sociétés n’ayant coopéré à aucune des deux enquêtes, et les sociétés Aksh Optifibre Limited et Polycab India Limited ont été soumises à tort aux droits compensateurs et antidumping applicables aux sociétés ayant coopéré aux deux enquêtes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1985)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.