Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1985)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1985EUR-Lex →

(2) Par conséquent, le taux applicable à ces sociétés devait être corrigé comme suit:

| Société | Marge de dumping | Taux de subvention | Niveau d’élimination du préjudice | Taux du droit compensateur | Marge pour les subventions subordonnées aux résultats à l’exportation | Taux de droit antidumping

| Birla Cable Ltd; Universal Cables Ltd; Vindhya Telelinks Ltd | 6,9 % | 5,4 % | 90,1 % | 5,4 % | 4,0 % | 2,9 %

| Sterlite Technologies Limited; Sterlite Tech Cables Solutions Limited | 11,4 % | 3,7 % | 44,0 % | 3,7 % | 2,6 % | 8,8 %

| HFCL Limited; HTL Limited | s.o. | 8,1 % | s.o. | 8,1 % | 6,9 % | s.o.

| Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping | 9,0 % | 5,8 % | 71,2 % | 5,8 % | 4,6 % | 4,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions | 9,0 % | 8,1 % | 71,2 % | 8,1 % | 6,9 % | 2,1 %

| Toutes les autres importations originaires de l’Inde | 11,4 % | 8,1 % | 90,1 % | 8,1 % | 6,9 % | 4,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).