Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1985)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1985EUR-Lex →

(3) Par conséquent, la Commission a jugé approprié de modifier les articles 1er et 2 ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1135.

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