(5) Le 1er août 2025, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de corriger les mesures antidumping et compensatoires définitives sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1985
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1985)
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