(1) Le règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission contient des erreurs, introduites par le règlement (UE) 2024/3118 de la Commission. En particulier, à l’article 7, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) no 1408/2013, il convient de remplacer la date du 20 décembre 2024 par celle du 16 décembre 2024 afin de l’aligner sur la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/3118. À l’annexe du règlement (UE) no 1408/2013, le montant cumulé maximal des aides de minimis octroyées par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord devrait être de 65 370 000 EUR au lieu de 59 960 000 EUR. Ces erreurs affectent la substance de ces dispositions.
Règlement (UE) 2025/1989 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1989
RattachementRèglement (UE) 2025/1989
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1989)
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