(2) En outre, l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1408/2013 contient une référence incorrecte au règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission. Cette référence aurait dû être mise à jour par le règlement (UE) 2024/3118 car, à la date d’adoption dudit règlement, le règlement (UE) no 1407/2013 avait déjà expiré. L’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1408/2013 contient une référence incorrecte à la portée du règlement (UE) no 717/2014 de la Commission. Cette référence aurait dû être alignée par le règlement (UE) 2023/2391 de la Commission qui a modifié les règlements (UE) no 1408/2013 et (UE) no 717/2014.
Règlement (UE) 2025/1989 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1989
RattachementRèglement (UE) 2025/1989
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1989)
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