Règlement (UE) 2025/1989 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1989
RattachementRèglement (UE) 2025/1989
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1989)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/1989EUR-Lex →

(5) L’article 3, paragraphe 2, de la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1408/2013 contient une erreur en ce qui concerne la période d’octroi d’aides de minimis à une entreprise unique. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).