(6) En outre, l’article 3, paragraphe 3, de la version en langue grecque du règlement (UE) no 1408/2013 contient une erreur en ce qui concerne la période d’octroi du montant cumulé des aides de minimis, et l’article 5, paragraphe 2, des versions en langues danoise, grecque et lituanienne dudit règlement contient une erreur en ce qui concerne les plafonds les plus élevés applicables au montant cumulé des aides de minimis octroyées aux entreprises visées par cette disposition. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.
Règlement (UE) 2025/1989 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1989
RattachementRèglement (UE) 2025/1989
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1989)
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