(7) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, grecque, lituanienne et suédoise du règlement (UE) no 1408/2013. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées par ces erreurs.
Règlement (UE) 2025/1989 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1989
RattachementRèglement (UE) 2025/1989
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1989)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.