Règlement délégué (UE) 2025/2002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2002
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2002
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2002)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/2002EUR-Lex →

(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2017/2107, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2024, la recommandation 24-01 sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux. La recommandation 24-01 de la CICTA contient une disposition visant à réduire le nombre de dispositifs de concentration des poissons (DCP) par navire de 300 à 288 à compter du 1er janvier 2026.

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