Règlement délégué (UE) 2025/2002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2002
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2002
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2002)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/2002EUR-Lex →

(4) Cette mesure devrait être transposée dans le droit de l’Union. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2017/2107 en conséquence.

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