Règlement délégué (UE) 2025/2002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2002
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2002
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2002)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/2002EUR-Lex →

(5) Étant donné que les dispositions du présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais,

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