Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2006
RattachementRèglement (UE) 2025/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2006)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/2006EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/1670 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«c) les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et relevant de la directive 2014/34/UE.».
2) L’article 6 est supprimé.
3) À l’article 9, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«tout autre équipement destiné à l’enregistrement ou à la reproduction de son ou d’images, y compris les signaux ou autres technologies de distribution de son et d’images autres que par les télécommunications, mais à l’exclusion des dispositifs d’affichage électroniques couverts par le règlement (UE) 2019/2021, des téléphones sans fil couverts par le règlement (UE) 2023/1670 et des projecteurs dotés de mécanismes d’échange des objectifs avec d’autres dispositifs ayant une longueur focale différente.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.