ANNEXE
Les annexes II et IV du règlement (UE) 2023/1670 sont rectifiées comme suit:
A. L’annexe II est rectifiée comme suit:
1) Dans la partie A, la section 1.1 est rectifiée comme suit:
a) au point 3), le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i) au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii) au cours des années restantes de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande.»;
b) au point 5), le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) À partir du 20 juin 2025, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1c), à l’exception des batteries et de l’ensemble écran d’affichage, respecte les critères suivants:
i) les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii) le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
iii) le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’utilisation;
iv) le processus de remplacement peut être accompli par un profane.».
2) Dans la partie B, la section 1.1 est rectifiée comme suit:
a) au point 3), le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i) au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii) au cours des années restantes de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande.»;
b) au point 5), le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) À partir du 20 juin 2025, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1c), à l’exception des batteries et de l’ensemble écran d’affichage, respecte les critères suivants:
i) les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii) le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
iii) le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’utilisation;
iv) le processus de remplacement peut être accompli par un profane.».
3) Dans la partie C, la section 2.1 est rectifiée comme suit:
a) au point 3), le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i) au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii) au cours des années restantes de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande.»;
b) au point 5), le point c) est supprimé.
4) Dans la partie D, la section 1.1 est rectifiée comme suit:
a) au point 3), le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i) au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii) au cours des années restantes de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande.»;
b) au point 5), le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) À partir du 20 juin 2025, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1c), à l’exception des batteries et de l’ensemble écran d’affichage, respecte les critères suivants:
i) les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii) le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
iii) le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’utilisation;
iv) le processus de remplacement peut être accompli par un profane.».
B. L’annexe IV est rectifiée comme suit:
Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsqu’un modèle n’est pas conforme aux exigences décrites à l’article 40, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) 2024/1781, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes.».