Règlement (UE) 2025/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2006
RattachementRèglement (UE) 2025/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2006)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/2006EUR-Lex →

(2) La directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil introduit des exigences spécifiques en matière de conception des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. C’est pourquoi, les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes relevant de la directive susmentionnée devraient être exemptés de l’application du règlement (UE) 2023/1670.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).