(4) L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 établit différentes exigences en matière de désassemblage pour différentes pièces du produit. Il y a une erreur concernant les exigences relatives au remplacement de l’ensemble écran d’affichage, qui a été inclus à tort dans deux sections distinctes des exigences. Par souci de clarté et de cohérence, il convient de rectifier cette erreur dans les parties A, B et D, section 1.1, point 5), de ladite annexe. Il en va de même pour la partie C, section 2.1, point 5), où l’ensemble écran d’affichage est inclus aux points a) et c); le point c) doit par conséquent être supprimé.
Règlement (UE) 2025/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2006
RattachementRèglement (UE) 2025/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.