Règlement (UE) 2025/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2006
RattachementRèglement (UE) 2025/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2006)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/2006EUR-Lex →

(4) L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 établit différentes exigences en matière de désassemblage pour différentes pièces du produit. Il y a une erreur concernant les exigences relatives au remplacement de l’ensemble écran d’affichage, qui a été inclus à tort dans deux sections distinctes des exigences. Par souci de clarté et de cohérence, il convient de rectifier cette erreur dans les parties A, B et D, section 1.1, point 5), de ladite annexe. Il en va de même pour la partie C, section 2.1, point 5), où l’ensemble écran d’affichage est inclus aux points a) et c); le point c) doit par conséquent être supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).