Règlement (UE) 2025/2006 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2006
RattachementRèglement (UE) 2025/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2006)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2006EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de rectifier et de modifier le règlement (UE) 2023/1670 en conséquence.

Aller plus loin

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