(5) L’article 40, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil vise à lutter contre le contournement de manière globale et s’applique aux produits relevant du règlement (UE) 2023/1670 depuis l’entrée en application du règlement (UE) 2024/1781. Par conséquent, l’article 6 du règlement (UE) 2023/1670 est devenu redondant et devrait être supprimé.
Règlement (UE) 2025/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2006
RattachementRèglement (UE) 2025/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2006)
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