Article considérant 3

(3) L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 exige qu’une série de pièces de rechange soient mises à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finals et fixe deux délais de livraison maximaux différents pour ces pièces de rechange: cinq jours ouvrables au cours des cinq premières années et dix jours ouvrables au cours des deux années restantes. L’obligation de fournir des pièces de rechange peut toutefois durer plus de sept ans. Cette erreur doit par conséquent être corrigée. Étant donné que l’erreur concerne tous les produits couverts par le règlement, la même correction doit être apportée pour chaque groupe de produits dans les parties A à D, section 1.1, point 3), de ladite annexe.