Règlement d’exécution (UE) 2025/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2009)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2009EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:

(1) la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes» est modifiée comme suit:

(a) les tableaux correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.6800 et 09.6801 sont supprimés;

(b) la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6802 est remplacée par la case suivante:

| «Quantité | 40 000 000 kg poids net»

(c) la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6803 est remplacée par la case suivante:

| «Quantité | 50 000 000 kg poids net»

(d) la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6804 est remplacée par la case suivante:

| «Quantité | 61 000 000 kg poids net»

(e) la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6806 est remplacée par la case suivante:

| «Quantité | 4 500 000 kg poids net»

(2) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur du vin», le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6805 est supprimé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).