Règlement d’exécution (UE) 2025/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2009
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2009
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2009)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2009EUR-Lex →

(3) La décision no 1/2025 du comité d’association UE-Moldavie dans sa configuration «Commerce» du 19 septembre 2025 relative à la réduction et à la suppression des droits de douane conformément à l’article 147, paragraphe 4, de l’accord d’association (ci-après la «décision») modifie l’accord d’association, et plus précisément plusieurs contingents tarifaires relevant du champ d’application de l’accord de libre-échange approfondi et complet. En particulier, cette décision augmente les quantités de produits originaires de Moldavie à importer dans l’UE dans le cadre de certains contingents tarifaires. Elle libéralise également les importations de plusieurs produits en provenance de Moldavie, ce qui entraîne la suppression de certains contingents tarifaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).