(8) Étant donné que certaines modifications apportées par le présent règlement s’appliquent à des périodes contingentaires en cours à la date d’application du présent règlement, en particulier pour les produits récoltés et disponibles à l’exportation principalement à la fin de l’été et en automne, il convient de fixer des dispositions transitoires concernant les quantités allouées entre le 25 juillet 2025 et la date d’application du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2009
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2009
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R2009)
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