Règlement d’exécution (UE) 2025/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2013
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2013)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2013EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 30 juin 2025 par INEOS Aromatics au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale d’acide téréphtalique de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).